Ecole de Musique de Magny-Les-Hameaux

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Statuts

Statuts de l'Association


S T A T U T S

 

 

Article 1 :

L’Association musicale de la Mérantaise, fondée le 13 août 1975, régie par la loi du 1er juillet 1901, s’adresse aux habitants de la commune de Magny-les-Hameaux. L’Association peut accueillir des habitants d’autres communes à des conditions particulières en ce qui concerne les frais de participation.

 

Article 2 :

Cette Association a pour objet :

1. d’organiser et de dispenser un enseignement musical,

2. de rassembler des musiciens de tous âges désireux de former un ou des orchestres amateurs,

3. d’organiser des concerts ou des récitals,

4. en général, d’organiser ou participer à des activités ou des manifestations à caractère musical.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé au 23, rue des écoles Jean Baudin à Magny-les-Hameaux (78114).

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration. Cette décision doit être ratifiée ultérieurement par l’Assemblée générale.

 

Article 4 :

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Le bureau du Conseil d’administration a la possibilité de refuser une adhésion. Dans ce cas ce refus doit être motivé à l’intéressé qui bénéficie d’un droit de recours auprès du Conseil d’administration. .

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux Assemblées générales, sans être tenues de payer une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant fait un ou plusieurs dons substantiels à l’Association ou versant une cotisation égale au moins au triple de la cotisation de base fixée annuellement.

Sont membres actifs toutes les personnes pratiquant une activité au sein de l’association et ayant acquitté leurs cotisations.

Les professeurs sont régis par un statut particulier. Ils ne sont pas membres de l’Association, mais sont invités à participer à titre consultatif aux réunions ordinaires du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux Assemblées générales sans droit de vote.

 

Article 5 :

La cotisation annuelle et le montant des participations aux frais supportés par les membres actifs sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

Le montant de la cotisation doit être validé en assemblée générale.

 

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Article 6 :

La qualité de membre se perd par:

- démission

- décès

- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après rappel, ou pour motif grave. Toute personne radiée a une possibilité de recours devant l’assemblée générale.

 

Article 7 :

Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, au-delà de sa cotisation. L’Association répond seule de ses engagements sur l’ensemble de ses ressources.

 

Article 8 :

Les ressources de l’Association se composent:

- des cotisations versées par les membres, à l’exclusion des membres honoraires,

- des participations aux frais relatifs aux activités de ses membres, . .

- des subventions qui peuvent lui être accordées notamment par l’Etat, la région, les départements et les communes,

- des dons des bienfaiteurs, . .

- du produit des ressources acquises à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.

 

Article 9 :

Il est tenu une comptabilité régulière des recettes et des dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité du matériel dont dispose l’Association.

 

Article 10 :

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 15 membres maximum élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.

Ce conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’administration peuvent être révoqués par l’Assemblée générale.

Les membres du Conseil d’administration ne doivent pas être privés de leurs droit civils et politiques.

Des jeunes de 16 à 18 ans peuvent faire partie du Conseil d’ Administration jusqu’à concurrence de 50 % du nombre de ses membres.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

En cas de décès ou de démission de membres du Conseil d’administration en nombre égal ou supérieur au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil d’administration nomme provisoirement des membres complémentaires en remplacement des membres défaillants. Les membres ainsi nommés ne restant en fonction que pendant le temps qui restait à courir par les membres décédés ou démissionnaires qu’ils remplacent.

  

Article 11 :

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose au minimum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour un an au scrutin secret par le Conseil d’Administration à la majorité absolue. Ils sont rééligibles.

 

 

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Article 12 :

Réunions du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Au moins un tiers de ses membres doit être présent pour assurer la validité de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 :

Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il préside toutes les Assemblées. Il représente l’Association dans tous les actes de vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, donner tous pouvoirs, réaliser toutes transactions, signer tous actes ou contrats entrant dans l’objet et la gestion courante de l’Association.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

 

Article 14 :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du ler juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

Article 15 :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, sous contrôle du Président ou du Vice-président.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il prépare le budget annuel et le rapport financier. Il rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue. Le rapport financier fait mention des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil.

 

Article 16 :

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles ont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 13.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées par lettre ordinaire au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Tout membre de l’Association peut donner pouvoir écrit à un autre membre de l’Association. Tout membre de l’Association peut recevoir au plus cinq mandats de la part de membres empêchés, afin de les représenter à l’Assemblée générale et prendre part au vote en leurs lieu et place.

Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

 

Article 17 :

Une Assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Lors des votes, bénéficient d’une voix :

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->Chaque membre de l’association âgé de plus de 16 ans

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->Pour les enfants de moins de 16 ans d’une même famille, un seul de leurs parents.

 

 

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L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres participant à l’assemblée générale ont la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour des questions supplémentaires. Celles-ci doivent parvenir par écrit au siège de l’association au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale. L’assemblée annuelle ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’administration et des comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.

Le quorum requis pour valider les délibérations de l’assemblée générale est de dix pour cent des membres. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée sans condition de quorum.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 18 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits âgés de plus de 16 ans, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, en particulier pour traiter toutes modifications aux statuts.

Un quorum au moins égal à dix pour cent des membres doit être atteint pour valider les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 19 :

La dissolution ou la prorogation de l’Association ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés des biens de l’Association et attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration spéciale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Article 20 :

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre signé par le Président et un membre du bureau présent à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents ou représentés aux Assemblées ordinaires et extraordinaires et dénombrent les voix lors de votes.

 

Article 21 :

Les comptes-rendus des Assemblées annuelles comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont à la disposition de tous les membres de l’Association, ainsi que des agents, dûment accrédités, des organismes dispensateurs de subventions. Ces derniers peuvent également prendre connaissance sur place des registres de l’Association et de ses pièces de comptabilité.

 

Fait en 02 exemplaires

A Magny-les-Hameaux, le 10 décembre 2004

La Présidente, La Secrétaire,

 

 

 

 

 

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