Ecole de Musique de Magny-Les-Hameaux

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Les Albums de l'Association

album.jpg Dans cette rubrique, vous pourrez feuilleter l'album photo de l'école de musique.. Anciens souvenirs ou manifestations récentes.

Il contient aussi des morceaux sonores ; extraits d'auditions et même exercices de chants pour les chorales.

Et peut être de petits clips vidéo viendront-ils s'y joindre pour encore mieux refléter les instants de musique.

 

Nous nous abstenons de publier des photos où les enfants sont reconnaissables. D'ailleurs, l'article 9 du code pénal n'autorise pas de telles publications sans l'accord écrit de la personne ou des parents s'il s'agit d'un mineur.

Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l'article 9 du Code civil.

En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l'autorité parentale.

Dès lors que l'autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d'une photographie de leur enfant. Si une seule personne est titulaire d'une telle autorité, son autorisation suffira.

Notez que le caractère reconnaissable d'une personne peut être étendu à tout signe distinctif permettant de la reconnaître (particularités physiques, vestimentaires...).

La diffusion d'une telle photographie sans autorisation est susceptible d'engager la responsabilité de la personne qui en est à l'origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée.

ps : Si vous possédez des photos d'anciennes manifestations de l'AMM (sans gros plans d'enfants svp, ou avec des enfants qui sont maintenant majeurs) faites les parvenir au bureau pour enrichir ce site.

 


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